Admissibilité

Conducteurs
Le conducteur doit posséder un permis de conduire valide (le permis d’apprenti conducteur n’est pas accepté).

Passagers
L’âge minimal pour l’utilisation du service de babillard est de 16 ans.

Avis

Veuillez lire les modalités qui suivent à propos des responsabilités découlant de l’utilisation de ce site Web.

La CDC Ici Montmagny-L’Islet se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps et sans préavis. Toute modification sera applicable au moment où l’information est disponible sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter les termes et conditions régulièrement et de prendre note de toute modification.

Description du service

CO-V permet aux personnes souhaitant faire du covoiturage de communiquer entre elles au moyen d’un babillard électronique. Ce système en ligne est fourni par la CDC Ici-Montmagny-L’Islet.

L’utilisation du babillard est gratuite. Le site web est conçu dans le but de trouver des partenaires pour effectuer du covoiturage et partager les frais de transport, et ne constitue pas un service de transport.

Le montant représentant le partage des frais de transport est convenu entre les participants seulement.
Pour plus d’information, consultez la section Contribution et partage des frais.

Renonciation et indemnisation

La CDC n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages corporels, les décès, les dommages matériels, les pertes financières ainsi que tout autre dommage ou perte pouvant découler de l’utilisation du présent site.

En participant au système CO-V, vous acceptez de renoncer à toutes réclamations, quelles qu’elles soient et à quelque moment que ce soit, envers la CDC. Vous acceptez également d’exonérer la CDC de toute responsabilité en ce qui a trait aux pertes, aux dommages, aux dépenses ou aux blessures qu’un proche, un tiers ou vous-même pourriez subir à la suite d’une participation à CO-V. Vous acceptez en outre d’indemniser la CDC et de l’exonérer de toute responsabilité en cas de dommages corporels, décès, dommages matériels ou tout autre dommage ou perte découlant de réclamations ou d’actions en justice et attribuables à votre participation ou à votre utilisation de CO-V.

Sécurité et acceptation des risques

La CDC Ici Montmagny-L’Islet souhaite faciliter le jumelage des offres et des demandes de covoiturage, mais elle laisse entièrement le soin aux utilisateurs d’assurer leur propre sécurité. Notamment:

• Il revient au passager de vérifier si le conducteur possède un permis de conduire valide et d’évaluer si ce dernier peut lui assurer un transport sécuritaire et convenable. Consulter le site de la SAAQ pour connaître la marche à suivre;
• Il revient au conducteur d’évaluer si le passager lui apparaît convenable et sécuritaire.

La CDC Ici Montmagny-L’Islet n’effectue aucune enquête sur les antécédents et les informations fournies par les utilisateurs du service, ne s’assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l’information qu’ils soumettent. La CDC Ici Montmagny-L’Islet se dégage de toute responsabilité à l’égard des conducteurs et des passagers pour tout événement et sinistre pouvant causer un préjudice personnel. Il en est de même en ce qui concerne tout dommage matériel survenu durant les déplacements et autre activité du service.

La CDC Ici Montmagny-L’Islet ne contrôle pas les échanges ni les communications entre les membres et ne sera pas tenue responsable des inconvénients ou pertes qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’utilisation de ce service.